La loi Littoral de 1986, un frein pour l’urbanisation sur « Audenge » !!!
Doit-on s’en réjouir ?
Trois cas d’invalidité de permis construire par la Sous-Préfecture. Un changement de doctrine des autorités de l’État ou une application stricto sensu de la loi.
La vérité est ailleurs.
Le 18 janvier, la mairie a distribué dans les boites aux lettres de Bas Vallon, d’Hougueyra et de Pointe Émile un courrier. Celui ci explique selon elle les raisons de l’invalidité de ces permis de construire par la Sous-Préfecture.
Madame le Maire précise que : « ce changement de doctrine quant au plan local d’urbanisme (PLU) de la commune approuvé en 2011 est lourd de conséquences ». Néanmoins, cette affirmation n’est pas du tout conforme aux propos tenus par Madame la Sous-Préfète (article de la Dépêche du Bassin du 4 février 2021) :
« Dès avril 2011, dans son avis sur le PLU de la ville, l’État posait la question de l’inconstructibilité des quartiers concernés, au regard de la loi Littoral ». La loi Littoral est entrée en vigueur le 3 janvier 1986 et s’inscrit dans une démarche de développement durable.
L’État avait donc très fortement conseillé à la ville de contenir strictement tout développement de l’urbanisation. En d’autres termes, en n’autorisant que les extensions mesurées des constructions existantes pour les secteurs concernés.
Finalement, cette préconisation « n’a pas été suivi d’effet ».
L’affirmation péremptoire de Madame le Maire invoquant une nouvelle application de la loi Littoral, n’a-t-elle pas pour seul but de se dédouaner ? Il semblerait que Madame le Maire veut vous faire croire que la commune n’est pas en cause dans la délivrance de nombreux permis octroyés « en toute illégalité ».
Qui est responsable?
La responsabilité de la commune pourrait être reconnue devant un Tribunal Administratif.
Dans ces conditions, Audengeois(es), de Bas Vallon, d’Hougueyra et de Pointe Emile, « Audenge Autrement » préconise de mener l’action par la création d’un collectif de riverains. Des réponses à vos interrogations légitimes sur la valeur de votre bien, la liberté d’en disposer pour sa revente, d’une division parcellaire, … doivent vous être apportées. Nous vous proposons également de vous rencontrer, de vous informer de nos actions et de vous soutenir pour travailler ensemble sur ces problématiques. Vous pouvez compter sur nous.
Philippe POHL et toute l’équipe d’Audenge Autrement
